Conditions Générales de Vente:

 

Conditions de Réservation

- Confirmation de la commande 48 heures avant la date de la prestation & Confirmation du nombre définitif des convives 24  heures  avant la réception. Ce nombre servira de référence pour la facturation et ne pourra être modifié.

- En cas d'accord, un acompte de 50% du montant total TTC vous sera demandé. Le solde sera à régler à la livraison ou à réception de facture.

- Nos  tarifs sont établis sur un ensemble de prestations  ainsi que sur un nombre minimum de convives, en cas de non respect, le prix de la prestation sera majoré.

- Nos  tarifs ainsi que le contenu des prestations peuvent être modifiées totalement ou partiellement sans préavis de notre part

- Des produits solides ou liquides pourront être remplacés par d'autres aux propriétés similaires et aux mêmes conditions..

- Les photos éditées sur notre site ou dans nos documents ne sont pas contractuelles

 

 

Conditions d’Annulation

- En cas d’annulation par le client à moins de deux mois avant l’événement, le client s’engage à indemniser Treize-Envies sprl à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 25% du prix du marché conclu.

- En cas d’annulation par le client à moins d'un mois avant l’événement, le client s’engage à indemniser Treize-Envies sprl à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 50% du prix du marché conclu.

- En cas d’annulation par le client à moins de quinze jours avant l’événement, le client s’engage à indemniser Treize-Envies sprl à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 100% du prix du marché conclu.

 

 

Conditions de Règlement

- Règlement du solde à réception de facture

- Pas d'escompte pour paiement anticipé

- Les pénalités de retard sont majorées de 8% de l’an après la date d'échéance

- En cas de litige dû à un non paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention d'un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 20% - avec un minimum de 125€

 

Contrôle Qualité

- Tous les produits frais doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de deux heures après la livraison

- Par mesure d'hygiène aucun produit ne pourra être repris ou échangé.

- Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes qui pourraient être mentionnées sur les emballages.

 

Contestations

- Aucune contestation orale ou écrite ne sera admise passé un délai de 24 heures après la prestation. Cette dernière devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Force Majeure

- Le traiteur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non - livraisons dûes à la force majeure ou à toute autre raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles.........

 

Responsabilité et Assurances

- Assurance Responsabilité Civile , Le traiteur ou l'Organisateur d'une réception " Clef en main" n'est pas responsable des effets personnels, bijoux, ou tous autres objets laissés par le propriétaire dans le lieu de Réception ou au vestiaire du dit lieu même protégé.

 

Juridiction

- En cas de contestation, un accord à l'amiable sera privilégié, néanmoins le Tribunal du siège du traiteur sera seul compétent